Confidentialité

INTRODUCTION

IMSSA SA est présent en Suisse. Les coordonnées sont disponibles à l'adresse https://www.imssa.org/Contact et nos délégués à la protection des données peuvent être contactés à l'adresse info@imssa.org.

Nous veillons à respecter, voire à dépasser, les normes législatives et sectorielles en matière de protection des données afin de garantir la protection de vos informations personnelles au-delà des frontières, alors que nous vous assistons dans le monde entier.

Dans cet avis, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous décrivons également les informations que nous recueillons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous utilisons et protégeons ces informations, ainsi que les choix qui s'offrent à vous, notamment la manière d'accéder à vos informations, de les mettre à jour ou de nous demander de les supprimer.

NOTRE PROMESSE ENVERS VOUS

Lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles, nous vous en expliquons toujours le but et nous n'utiliserons pas vos informations à d'autres fins sans vous le demander au préalable.

Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services.

Vos informations personnelles ne peuvent être consultées que par nos collaborateurs autorisés.

Vous pouvez demander à consulter ou à mettre à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Nous ne partageons les informations avec des tiers qu'aux fins spécifiées dans le présent avis de confidentialité, ou pour des raisons requises par la loi ou avec votre consentement explicite préalable.

Nous sélectionnons avec soin les prestataires de services tiers qui nous aident à traiter les données personnelles et nous mettons en œuvre des clauses contractuelles qui les obligent à respecter les mêmes normes de protection des données et de la vie privée que celles que nous respectons nous-mêmes.

Nous surveillons activement les menaces extérieures et agissons rapidement et de manière transparente pour protéger votre vie privée.

Nous comprenons que la technologie évolue rapidement. Nous contrôlons et améliorons en permanence les mesures que nous avons mises en place pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé et toute perte ou divulgation accidentelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Types de données personnelles
Les informations personnelles identifiables (IPI) sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d'autres informations, pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, ou pour identifier un individu ou une personne physique dans son contexte (et comprennent les données personnelles). Les données personnelles sont des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Les IPI et les données personnelles n'incluent pas les données anonymes ou statistiques qui, en soi, ne permettent pas de vous identifier en tant qu'individu. Les informations sensibles ou les données personnelles de catégorie spéciale que nous pouvons recueillir comprennent des informations sur la santé actuelle ou les antécédents médicaux d'une personne.

COMMENT NOUS TRAITONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de fournir nos services, nous devrons généralement recueillir certaines informations personnelles sur les personnes que nous aidons. Il nous arrivera également d’anonymiser des données et de les utiliser à des fins d'analyse statistique et d'établissement de rapports, pour nous aider à améliorer nos services ou à des fins de recherche.

Nous recueillons des Données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ou bénéficiez des services ou produits d'IMSSA SA.

Nous ne recevons pas toujours des informations personnelles de votre part directement, mais aussi d'autres sources, telles que l'organisation pour laquelle vous travaillez ou fournissez des services ("votre employeur") ou vos proches, votre compagnie d'assurance, d'autres compagnies d'assistance, des institutions financières, des prestataires de services médicaux ou des agences de voyage.

• Services d'information et de conseil :
• Portail Web
• Application d'assistance
• Tracker ("TravelTracker")
• Prêt à voyager, prêt à travailler et prêt à voler (Surveillance auto-déclarée)
• Conseils et services médicaux
• Services d'assistance médicale et de sécurité
• Services de conciergerie (Welcome Desks)
• Sites web publics d’IMSSA SA

Si vous ne trouvez pas les informations que vous recherchez, veuillez contacter info@imssa.org.

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES ENFANTS

IMSSA SA reconnaît l'importance particulière de la protection de la vie privée lorsque des enfants sont concernés. "Enfants" désigne les individus âgés de moins de dix-huit (18) ans, à moins qu'un âge différent ne soit spécifié par la loi applicable.

Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants et nous n'invitons pas les enfants à fournir des données personnelles par le biais de sites Web ou d'applications.

Dans le cas où des données personnelles sont collectées auprès d'enfants, nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger la vie privée des enfants. Lorsque la loi applicable l'exige, nous demanderons aux enfants d'obtenir le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux avant de collecter leurs données.

Dans le cas où nous nous rendrions compte que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un enfant de moins de 18 ans sans le consentement de ses parents ou de sa Fédération / Association, nous prendrions les mesures appropriées pour effacer ces informations de toutes nos listes électroniques aussi rapidement que possible.

Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d'un enfant de moins de 18 ans ou le concernant et/ou si vous souhaitez demander que ces données soient supprimées, veuillez contacter info@imssa.org.

L'EXERCICE DE VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Conformément au règlement applicable en matière de protection des données et à notre politique de protection des données, vous pouvez demander des informations sur les informations personnelles que IMSSA SA a recueillies auprès de vous, y accéder, les réviser, les supprimer ou cesser de les traiter. Vous avez également le droit de retirer votre consentement et le droit à la portabilité.

Si vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez également accéder à vos dossiers et les gérer via notre site web. Vous pouvez également contacter le centre d'assistance, la clinique, l'établissement de services médicaux ou l'employé individuel avec lequel vous avez traité. Vous pouvez également nous écrire en utilisant le lien de contact sur notre site web. Pour vous désabonner des alertes courriel, vous pouvez contacter info@imssa.org.

Veuillez noter que lorsque vous traitez vos données personnelles au nom de votre organisation, IMSSA SA n'est autorisé à agir que sur instruction de votre organisation. Veuillez donc contacter votre organisation directement ou nous la contacterons pour obtenir son autorisation avant de pouvoir répondre à votre demande.

Lorsque vous soumettez une demande de droits des personnes concernées à IMSSA SA,

1. Il vous sera demandé de fournir à IMSSA SA des détails sur les données demandées afin de nous aider à les découvrir plus facilement ;
2. Si vous demandez à corriger vos données, il se peut que nous devions vous demander les raisons pour lesquelles ces données doivent être corrigées ;
3. Il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité ;
4. Si nous agissons en tant que responsable du traitement des données au nom de votre employeur, nous devrons demander des instructions à votre employeur avant de pouvoir traiter votre demande ;
5. Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande en raison d'obligations légales contradictoires (comme l'obligation de conserver les dossiers médicaux pendant un certain temps) ou parce que nous avons un autre intérêt légitime que nous considérons comme légal en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables.

Nous nous efforçons de traiter intégralement votre demande dès que possible et de vous répondre dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de la date de réception de la demande et de la vérification de votre identité. Dans certains cas plus complexes ou si vous avez soumis plusieurs demandes, nous pouvons être amenés à prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Nous vous ferons savoir si une prolongation est nécessaire avant l'expiration du délai initial de 30 jours.

Si IMSSA SA est prié de détruire des informations personnelles, nous veillerons à empêcher leur recréation et prendrons des mesures raisonnables pour s'assurer qu'il n'y a pas de divulgation non autorisée pendant la destruction des données. Pour nous permettre de le faire, nous tiendrons un registre de toutes ces demandes, y compris un minimum d'informations personnelles requises. Aucune des données personnelles qui vous sont communiquées via le portail de confidentialité dans le cadre d'une demande d'accès ne sera conservée plus de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande de droits des personnes concernées, n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter plus avant. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à la section ci-après.

LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour résoudre un litige, vous pouvez contacter notre office ou le collaborateur avec lequel vous avez traité. Vous pouvez également nous écrire en utilisant le lien de contact sur notre site web.

Vous pouvez également adresser toute demande, préoccupation ou plainte concernant le traitement de vos informations personnelles à info@imssa.org.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande ou votre préoccupation concernant nos services en ligne est traitée, vous pouvez contacter info@imssa.org.

Nous nous engageons à examiner et à traiter toutes les préoccupations et plaintes aussi rapidement que possible. Nous accuserons réception de votre demande et vous indiquerons le temps approximatif qu'il nous faudra pour l'examiner dans la semaine suivant sa réception. S'il est probable qu'il nous faille plus de deux semaines pour traiter votre demande, nous vous tiendrons régulièrement au courant tout au long du processus. Nous nous efforçons de traiter intégralement votre demande dès que possible et de vous répondre dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de la date de réception de votre demande. Dans certains cas plus complexes ou si vous avez plusieurs préoccupations, nous pouvons être amenés à prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. Nous vous ferons savoir si une prolongation est nécessaire avant l'expiration du délai initial de 30 jours.

Si nous agissons en tant que responsable du traitement des données pour le compte d'un contrôleur de données tel que votre fédération ou association, nous devons d'abord demander des instructions à votre fédération. De même, si vous recevez des services d'IMSSA SA par l'intermédiaire d’International SOS ou d'un tiers tel que ceux énumérés ci-dessus, et que vos informations personnelles ont été traitées de manière inappropriée à la suite d'actions ou d'inactions de ce tiers, nous ne pouvons être tenus responsables de la résolution de tout litige en résultant. Dans ce cas, nous vous dirigerons vers le point de contact approprié.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous investissons dans un système de cryptage conforme aux normes industrielles et commandons régulièrement des tests de pénétration et une surveillance continue des menaces.

Nous vérifions régulièrement et de manière approfondie les systèmes de gestion de la sécurité de l'information de tous nos fournisseurs informatiques tiers.

Nous disposons de politiques internes visant à prévenir l'accès inapproprié ou non autorisé, la divulgation ou la perte accidentelle d'informations personnelles et tous les collaborateurs reçoivent régulièrement une formation sur la protection des données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physique pour protéger les informations personnelles contre toute utilisation abusive, altération, perte accidentelle ou destruction.

LE PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons en aucun cas vos informations personnelles et notre modèle économique ne repose pas sur une telle action.

Vos informations personnelles peuvent être transférées au sein d'IMSSA SA, ou à des tiers qui nous aident à vous fournir nos services. Ces entreprises peuvent être situées dans un autre pays. Si nous devons transférer des données personnelles en dehors de la Suisse, et que le pays destinataire n'a pas le statut d'adéquation, nous mettons en œuvre les garanties requises telles que les clauses contractuelles types de la Suisse.

Nous vous demanderons d'abord votre consentement chaque fois que nous devrons transférer des informations personnelles sensibles (telles que des informations médicales) à des tiers autres que nos sous-traitants ou les fournisseurs avec lesquels vous nous avez explicitement demandé de nous engager en votre nom (par exemple, lorsque vous nous demandez de programmer un rendez-vous médical ou une admission dans un hôpital).

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si l'une des conditions ou raisons suivantes s'applique :

• Nous avons un intérêt légitime à le faire
• Pour pouvoir fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines informations personnelles avec des tiers de la manière à laquelle vous vous attendez, par exemple en communiquant votre nom au cabinet médical auquel vous nous avez demandé d'organiser un rendez-vous pour vous. Nous fournissons également des informations personnelles à International SOS ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour nous sur la base de nos instructions et dans le respect de la législation sur la protection des données, de notre politique de protection des données et de mesures de confidentialité et de sécurité supplémentaires. Si vous souhaitez obtenir une liste des tiers chargés du traitement des données, veuillez contacter info@imssa.org.
• Vous avez donné votre consentement explicite
  Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de partager toute information personnelle sensible vous concernant. Nous vous fournirons des explications claires pour vous permettre de faire un choix éclairé. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Il existe une obligation légale
  Nous pouvons transférer vos informations personnelles aux autorités, agences et institutions gouvernementales, mais UNIQUEMENT si cela est requis ou autorisé par les réglementations applicables.
• Nous devons vérifier vos prestations d'assurance professionnelles ou privées
  Dans certains cas, nous pouvons être amenés à informer des tiers, tels que votre assureur ou votre fédération, par exemple pour vérifier vos prestations avant de payer vos frais médicaux et à partager certaines de vos informations personnelles avec eux. Nous vous demanderons toujours votre consentement si des données sensibles doivent être partagées ou si nous devons partager des informations à des fins supplémentaires auxquelles vous ne vous attendez peut-être pas.